Liste des politiques actives

Politique complète

Ceci est un test et ne constitue pas un accord sous quelque forme que ce soit! Ce texte n'est pas présenté ici sous sa forme définitive. 

I/    Préambule 

Cyberlearn est la plateforme d’apprentissage en ligne de la HES-SO (Haute École spécialisée de Suisse occidentale). Ce service repose sur le logiciel Moodle1 qui est une solution d’apprentissage libre distribuée sous une licence publique. Cyberlearn est administré fonctionnellement et techniquement par le centre Cyberlearn. 

Les présentes règles d’usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur·trice de la plateforme Cyberlearn et précisent de manière non exhaustive les conditions dans lesquelles les utilisateurs·trices peuvent se servir de cet espace. 

Le terme utilisateur·trice fait référence à toute personne ayant accès à la plateforme Cyberlearn quelle que soit l’étendue de ses droits dans la solution. 

II/    Description 

Moodle HES-SO est une solution informatique qui couvre les axes fonctionnels suivants : 

    La gestion de contenu – La plateforme permet aux responsables d’enseignement de mettre à disposition des ressources numériques dans différents formats (fichiers texte, multimédia, etc…) ; 

    La collaboration – La plateforme permet aux responsables d’enseignement de proposer des activités individuelles ou collaboratives accessibles en ligne à leurs étudiant·es (rendus de travaux, forum, wiki, etc…) ; 

    L’évaluation – La plateforme permet d’organiser des activités d’évaluation formatives ou sommatives selon différentes modalités (quizz, soumission de projets, etc…) ; 

    Le suivi – La plateforme offre des fonctionnalités organisationnelles facilitant la gestion des participant·es (liste de participant·es, répartition dans des groupes, communication avec les participant·es, etc…). 

III/    Cadre légal 

L’utilisation de la plateforme Cyberlearn est soumise au cadre légal ci-dessous que les utilisateurs·trices s’engagent à respecter : 

    La réglementation interne de la HES-SO (Règlements Bachelor, Master, formation continue, etc…) 

    La règlementation interne de leur haute école (Règlements, Directives, etc…) ; 

    La législation applicable en matière de protection des données personnelles (selon champ d’application) : La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) ; 

    La législation en matière de propriété intellectuelle et en particulier la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA); 

    Toute autre législation applicable, en particulier les dispositions réprimant la soustraction de données (art. 143 et 179novies du Code pénal suisse, CPS), la pornographie dure (art. 197 CPS), les infractions contre l’honneur (injure, calomnie, etc…)  ; 

Tout abus dans l’utilisation de Cyberlearn peut entraîner la suppression des accès à Cyberlearn et l’ouverture de procédures judiciaires. 

IV/    Accès et compte utilisateur  

On distingue trois types d’utilisateurs·trices sur la plateforme : 

    Les étudiant·es, participant·es aux enseignements concernés, utilisateurs·trices externes ou invité·es. 

    Les responsables d’enseignement ; qui regroupent les enseignant·es, leurs assistant·es, les responsables de filière ou toute personne interne ou externe à la HES-SO intervenant dans un enseignement (vacataire, consultant·e, expert·e, etc.). Ce type d’utilisateur·trice a des droits de création et d’édition de contenus étendus. 

    Le personnel technique du centre Cyberlearn. Il s’agit d’une catégorie d’utilisateurs·trices avec privilèges, en charge de l’administration fonctionnelle et technique de la plateforme.  

Par défaut, toute personne inscrite dans l’annuaire HES-SO dispose d’un compte lui permettant d’accéder à Cyberlearn, par le biais de ses identifiants SWITCH edu-ID. Pour toute question relative aux identifiants SWITCH edu-ID, consultez la page : https://help.switch.ch/eduid/faqs/  

Pour les utilisateurs·trices qui ne sont pas dans l’annuaire HES-SO, des comptes dits « locaux » sont créés par les administrateur·trices de la plateforme (par exemple pour les enseignant·es externes à la HES-SO). 

Lorsque qu’un responsable d’enseignement autorise un accès public sans authentification à son espace d’enseignement sur Cyberlearn (“accès anonyme”), aucune identification n’est requise pour y accéder. 

L’utilisateur·trice anonyme de Cyberlearn accède uniquement aux espaces qui autorisent explicitement un accès anonyme. Dans ces espaces, il accède à l’ensemble des contenus et des activités disponibles aux utilisateur·trices, sans toutefois pouvoir y participer activement (rendre un devoir, écrire un message, passer un test, contribuer à un wiki, etc…). 

Toute possibilité d’accès anonyme peut être supprimée en tout temps, sans motif et ne donne droit à aucune prétention envers la HES-SO. 

V/    Règles de sécurité 

Chaque utilisateur·trice de la plateforme Cyberlearn s’engage à : 

    Conserver en sécurité ses identifiants permettant l’accès à Cyberlearn ; 

    Ne pas divulguer ses identifiants à un tiers pour des questions de confidentialité et de sécurité ; 

    Ne pas s’authentifier avec ceux d’un tiers ; 

    Fournir des informations précises, complètes et à jour lors de la création du compte et de les mettre à jour en cas de changement ; 

    Ne pas délibérément perturber le bon fonctionnement de la plateforme Cyberlearn que ce soit en installant ou copiant des programmes nuisibles, en visant à contourner la sécurité de Cyberlearn ou par tout autre comportement qui pourrait mettre en péril la sécurité de la plateforme. 

Les utilisateur·trices ont la responsabilité de maintenir la confidentialité de leurs informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. 

De plus amples informations sur le traitement de données personnelles par l’utilisation d’identifiants SWITCH edu-ID sont données dans la politique de confidentialité relative à Cyberlearn (Moodle HES-SO). 

VI/    Contenus et responsabilités de l’utilisateur·trice 

Les utilisateurs·trices qui déposent des documents et des contenus sur la plateforme Cyberlearn sont responsables de ceux-ci. 

Tout contenu déposé sur Cyberlearn par un utilisateur·trice sous la forme de fichiers numériques (ex: fichiers textes, multimédia, etc…) lors d’activités (rendus de travaux, forum, wiki, base de données, etc…) ou spontanément doit respecter le régime de propriété intellectuelles prescrit par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1).  

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données contenus à l’appui des documents déposés sont la propriété exclusive des détenteurs expressément cités. 

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données par les utilisateur·trices n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission. 

Les utilisateurs·trices s’engagent à ne pas modifier ni rediffuser les contenus protégés par le droit d’auteur (copyright) mis à disposition sur la plateforme Cyberlearn au-delà de l’enseignement concerné et du cercle privé (c’est-à-dire entre parents et amis proches et en aucun cas au moyen d’un outil électronique/ informatique comme par exemple la diffusion sur les réseaux sociaux). 

Lors du dépôt de contenu sur Cyberlearn, les utilisateurs·trices veillent à ce que celui-ci ne contreviennent pas à la politique de confidentialité des données relative à Cyberlearn (Moodle HES-SO) et particulièrement à ce que les tiers dont les données personnelles figureraient dans le contenu aient été dûment informés lorsque nécessaire. 

Les contenus ainsi que les échanges de messages par le biais d’activités collaboratives (forum, wiki, messagerie instantanée, etc…) doivent être conformes notamment aux bonnes mœurs, à la dignité. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques. 

VII/    Contenus et responsabilités de l’enseignant·e 

Les responsables d’enseignement disposent de droits d’édition étendus  surétendus sur la plateforme Cyberlearn. Ils disposent de droits : 

    D’édition sur les espaces d’enseignement ; 

    De gestion des inscriptions dans ces espaces. 

Les contenus mis à disposition sur la plateforme Cyberlearn par un responsable d’enseignement sont sous sa responsabilité. 

Dans le cas où un·e responsable d’enseignement délègue à un tiers disposant des mêmes droits d’édition que lui la tâche de déposer des documents et des contenus sur son espace d’enseignement sur Cyberlearn, seul.e le·la responsable d’enseignement donnant l’instruction demeure responsable de ces actions .actions. 

Les responsables d’enseignement accompagnent leurs étudiant·es dans l’utilisation de la plateforme Cyberlearn et ses contenus. Ils indiquent entre autress aux étudiant·es les types de contenu déposés sur Cyberlearn, en mentionnant expressément de quelle manière ces derniers peuvent être réutilisés et publiés sur internet ou sur tout autre support (publication en accès ‘tout public’ ou en ‘accès privé). 

VIII/    Confidentialité et Protection des données personnelles  

Les responsables d’enseignement et les administrateur·trices de la plateforme veillent à ce que les traitements de données personnelles effectués lors de l’utilisation de Cyberlearn soient effectuées : 

    Conformément aux lois et règlements applicables (cf section III/Cadre légal) ; 

    En conformité avec la politique en matière de protection des données personnelles du Rectorat de la HES-SO2. 

Ainsi les principes suivants seront appliqués lors des traitements de données personnelles sur la plateformes Cyberlearn (extrait de la politique en matière de protection des données personnelles du Rectorat de la HES-SO) : 

« PRINCIPE DE LEGALITE Les traitements sont réalisés dans le cadre de l’accomplissement des missions de la HES-SO, de manière licite et transparente.  

PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE Seules les données personnelles objectivement nécessaires et pertinentes pour atteindre l’objectif fixé peuvent être traitées. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour accomplir les missions et aussi longtemps que la finalité du traitement l’exige. Les données sont détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires, pour autant qu’elles ne doivent pas être conservées en vertu d’une loi spécifique (…). 

PRINCIPES DE BONNE FOI ET DE FINALITE Les traitements sont effectués uniquement dans le but indiqué lors de la collecte des données personnelles, qui découle des circonstances ou qui est prévu par la législation. Les données collectées ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins ultérieurement. Un traitement ultérieur à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec le but initial.  

PRINCIPE D’EXACTITUDE Les données personnelles traitées durant la phase d’exploitation productive sont aussi actuelles et exactes que possible. 

PRINCIPE DE SECURITE Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données personnelles traitées et en particulier pour éviter tout accès non autorisé, toute altération non autorisée, toute indisponibilité, toute destruction ou perte accidentelle. Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, ayant une nécessité objective d’y accéder pour exercer leur fonction et doivent être tenues confidentielles (…) ». 

Les responsables d’enseignement seront particulièrement attentifs au respect de la personnalité, à savoir notamment le droit à l’image, la protection de la sphère des autres étudiants (ex : photos d’étudiant·es, opinions exprimées sur Cyberlearn) ainsi qu’aux données personnelles (ex : vidéos de patient·es ou de cas réels, etc…). 

Un complément d’information relatif au traitement des données personnelles est disponible dans la politique de confidentialité de Cyberlearn (Moodle HES-SO). 

IX/    Durée de conservation et archivage  

Les règles d’archivage sont fixées dans les différents cadres légaux cantonaux. Les enseignant·es étant lié·es contractuellement aux hautes écoles, il est donc de la responsabilité des hautes écoles d’archiver les supports de cours, énoncés d’examens et autre matériel pédagogique ou administratif. 

La plateforme Cyberlearn est une plateforme de gestion des cours actifs et non une plateforme d’archivage. Après une durée de 2 ans d’inactivité sur un espace de cours (aucune connexion faite par un·e étudiant·e ou un·e enseignant·e), une information systématique sera transmise au·à la propriétaire de l’espace de cours afin de l’informer avant sa suppression définitive. 

Il incombe aux utilisateurs·trices et responsables d’enseignement de s’assurer de l’archivage à long terme des données et documents en fonction du cadre légal (durée de conservation en vigueur dans la haute école) et leurs besoins d’accessibilité. 

X/    Limitation de responsabilité  

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ses sites ou les outils informatique qu’elle propose, la HES-SO ne peut être tenue responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations. 

La HES-SO ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. 

La HES-SO décline toute responsabilité en cas d’utilisation du compte et/ou d’accès à des données par un·e tiers non autorisé·e. 

XI/    Modification des contenus 

La HES-SO se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de Cyberlearn, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. 

XII/    Suspension, résiliation, mesures et sanctions 

La HES-SO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme Cyberlearn en cas de violation de ces conditions ou de toute activité suspecte ou illégale liée au compte utilisateur. 

Le non-respect des présentes conditions d’utilisation de Cyberlearn peut également conduire à des mesures de nature administratives, pénales, civiles ou disciplinaires à l’encontre de son auteur·e. Tous les droits de la HES-SO sont réservés. 

XIII/    Contact 

Pour toute question en relation avec les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez prendre contact avec l’équipe du centre Cyberlearn via courrier électronique à : cyberlearn@hes-so.ch  

XIV/    Entrée en vigueur et modifications 

Les présentes conditions d’utilisation de Cyberlearn sont datées du 1er septembre 2025. Elles sont susceptibles d’être mises à jour de manière régulière. Toute mise à jour majeure des conditions d’utilisation sera soumise à une nouvelle validation de la part des utilisateurs·trices. 

Tout accès à Cyberlearn suite à cette communication sera considéré comme une acceptation de la dernière version de conditions d’utilisation. 

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